Obtenir les accréditations d'un centre de formation
Une formation opérationnelle de 10 jours pour structurer, déposer et sécuriser vos dossiers réglementaires — de la déclaration d'activité à la certification Qualiopi.
75 h · 10 jours3 000 € H.T. par personnePrésentielFinancement possible
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, les centres de formation doivent obtenir des accréditations qui conditionnent à la fois leur existence juridique et leur accès aux financements publics. Or, de nombreux organismes se heurtent à des difficultés concrètes : comment structurer une déclaration d'activité conforme ? Comment répondre aux exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi ? Comment anticiper les contrôles des financeurs ?
Cette formation apporte une réponse méthodologique et opérationnelle à ces enjeux. Elle permet de constituer, déposer et sécuriser des dossiers conformes et auditables, en maîtrisant l'ensemble des obligations administratives, pédagogiques et qualité imposées par la réglementation française.
L'état de l'art impose une maîtrise rigoureuse des obligations réglementaires. Sans accréditations valides, un centre de formation ne peut ni exercer légalement ni accéder aux financements publics et paritaires. Enjeux clés : déclaration d'activité (NDA), certification Qualiopi, conformité aux contrôles financeurs.
Objectifs pédagogiquesCe que vous serez capable de faire
Identifier les accréditations obligatoires et facultatives
Distinguer NDA, Qualiopi et autres certifications selon votre activité et vos financeurs cibles.
Déposer des demandes conformes et complètes
Constituer des dossiers recevables du premier coup, sans erreur ni pièce manquante.
Structurer les dossiers réglementaires
Organiser et documenter chaque accréditation selon les exigences des services de contrôle.
Formaliser les documents pédagogiques et qualité
Rédiger programmes, objectifs, évaluations et indicateurs conformes au Référentiel National Qualité.
Préparer un audit ou un contrôle réglementaire
Anticiper la posture attendue, rassembler les preuves et gérer les écarts identifiés.
Public & prérequisÀ qui s'adresse cette formation
Public visé
Dirigeants et porteurs de projet de centre de formation
Responsables qualité et chargés de conformité
Coordinateurs administratifs et pédagogiques
Toute personne en charge de l'obtention des accréditations réglementaires
Prérequis
Connaissance de la formation professionnelle — Une connaissance de base du fonctionnement de la formation professionnelle en France.
Maîtrise de l'outil informatique — Navigation web, traitement de texte, tableur. Un test de positionnement est réalisé par le formateur avant et après la formation afin d'adapter le parcours et mesurer la progression de chaque stagiaire.
Méthodes pédagogiquesComment on travaille
ExpositiveApports structurés sur les fondements réglementaires et les exigences Qualiopi.
ActiveAteliers pratiques de rédaction, de constitution de dossiers et de création d'outils.
ParticipativeÉchanges entre pairs, travaux en sous-groupes et partages d'expériences professionnelles.
SimulationAudit blanc Qualiopi en conditions réelles, mises en situation de contrôle financeur.
Cas pratiquesAnalyse de dossiers réels, études de cas sectoriels et correction commentée des livrables.
ProgrammeLe déroulé de la formation
Jour 1 — Cadre réglementaire et accréditations (7h30)Comprendre le cadre légal et identifier l'ensemble des accréditations nécessaires à l'exercice de l'activité de formation.
Contenus : Panorama de la formation professionnelle, rôle des financeurs, cartographie des contrôles
Activités : Analyse de textes réglementaires, cas concrets sectoriels
Modalité : Présentiel avec apports structurés
Livrable — Cartographie personnalisée des accréditations à obtenir
Jour 2 — Déclaration d'activité (NDA) (7h30)Structurer une déclaration d'activité conforme pour obtenir le Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS.
Contenus : Conditions d'éligibilité, pièces justificatives obligatoires, délais de traitement
Activités : Constitution pas à pas du dossier NDA
Modalité : Atelier pratique guidé
Livrable — Dossier NDA complet, prêt au dépôt
Jour 3 — Référentiel National Qualité – QualiopiDécrypter les critères, indicateurs et niveaux de preuves exigés par le RNQ. Chaque indicateur est analysé et traduit en exigences concrètes.
Décryptage des critères, indicateurs et niveaux de preuves exigés par le RNQ
Livrable — Tableau de lecture Qualiopi personnalisé
Jour 4 — Ingénierie pédagogique conformeConcevoir des programmes de formation conformes Qualiopi : rédaction des objectifs, des compétences visées et des modalités d'évaluation.
Conception de programmes de formation conformes Qualiopi : rédaction des objectifs, des compétences visées et des modalités d'évaluation
Jour 5 — Organisation administrative et contractuelleSécuriser la gestion documentaire : conventions de formation, contrats de sous-traitance, règlements intérieurs et modèles administratifs conformes.
Conventions de formation, contrats de sous-traitance, règlements intérieurs et modèles administratifs conformes
Livrable — Pack administratif complet et conforme
Jour 6 — Suivi des actions et évaluations (7h30)Mettre en place une traçabilité complète et rigoureuse des actions de formation, indispensable lors des contrôles.
Contenus : Feuilles d'émargement, évaluations formatives, bilans de formation
Activités : Mises en situation réelles et ateliers encadrés
Modalité : Travaux pratiques collectifs
Livrable — Dossier de suivi pédagogique complet
Jour 7 — Démarche qualité et amélioration continue (7h30)Structurer une démarche qualité pérenne pour piloter la conformité dans la durée et répondre aux exigences d'amélioration continue de Qualiopi.
Contenus : Indicateurs qualité, enquêtes de satisfaction, plans d'action correctifs
Activités : Construction d'outils qualité adaptés à la structure
Modalité : Travail collaboratif en sous-groupes
Livrable — Plan d'amélioration continue opérationnel
Jour 8 — Finalisation et dépôtRevue complète des dossiers, ajustements et présentation finale. Constitution du dossier d'accréditation complet et exploitable, prêt au dépôt auprès des autorités compétentes.
Revue complète des dossiers, ajustements et présentation finale
Livrable — Dossiers d'accréditation finalisés
Jour 9 — Audit blanc QualiopiSimulation d'un audit initial ou de surveillance dans les conditions réelles. Travail sur la posture auditeur, la présentation des preuves et la gestion des écarts identifiés.
Simulation d'un audit initial ou de surveillance dans les conditions réelles
Livrable — Dossier d'audit complet et annoté
Jour 10 — Sécurisation et contrôlesAnticipation des contrôles administratifs des financeurs (OPCO, Régions, État). Études de cas réels, obligations légales et vérification de la conformité globale du centre.
Anticipation des contrôles administratifs des financeurs (OPCO, Régions, État), études de cas réels, obligations légales
Livrable — Check-list de conformité réglementaire
Évaluation & suiviUn dispositif rigoureux
Positionnement. Test de positionnement initial réalisé par le formateur avant le démarrage de la formation pour adapter le contenu au profil du stagiaire.
Formatives. Évaluations formatives tout au long de la formation, à chaque fin de journée thématique. Validation des livrables : chaque livrable produit est corrigé et validé par le formateur expert.
Finale. Évaluation sommative : quiz général portant sur l'ensemble des notions abordées. Test de positionnement final : mesure de la progression et des acquis à l'issue des 10 jours.
Feuilles d'émargementSignées chaque demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Suivi individualiséAccompagnement personnalisé du formateur tout au long du parcours.
Suivi des livrablesValidation progressive des productions de chaque stagiaire.
Bilan de formationEntretien de clôture pour valider les acquis et les prochaines étapes.
Moyens pédagogiquesLes ressources mobilisées
Supports pédagogiquesGuides réglementaires actualisés, référentiels officiels, modèles de documents.
Ressources documentairesRéférentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi, textes législatifs et réglementaires.
OutilsPlateformes et outils de gestion documentaire, modèles Word et Excel prêts à l'emploi.
Ressources techniquesPostes informatiques mis à disposition — connexion internet requise.
LieuFormation dispensée en présentiel — adresse communiquée à l'inscription.
Équipe pédagogiqueQui vous forme
Formation animée par un consultant expert en réglementation de la formation professionnelle et en certification Qualiopi : expertise reconnue en droit de la formation professionnelle, expérience opérationnelle en accompagnement à la certification Qualiopi, maîtrise des processus de contrôle DREETS et des exigences des financeurs, compétences pédagogiques certifiées (conception et animation de formations professionnelles).
